Mentions légales
Informations sur l'éditeur et l'hébergeur de Ferronniers du Sud, sur la nature du service et sur les responsabilités de chacun (conditions d'utilisation).
Éditeur du site
- Éditeur : Justin Boitte, entrepreneur individuel en micro-entreprise
- SIRET : 989 274 980 00022
- Adresse : 1 rue de Géromont, 08430 Neuvizy
- Téléphone : 06 14 09 62 42
- E-mail : justin@vocaliz-ia.com
- Directeur de la publication : Justin Boitte
Hébergeur
Le site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service Cloudflare Pages).
Nature du service
Ferronniers du Sud est un service de mise en relation entre des particuliers et des ferronniers indépendants des Bouches-du-Rhône. Il est gratuit pour le particulier : il est financé par les artisans partenaires.
Le site ne réalise pas les travaux. Il n'est pas partie au contrat conclu entre le particulier et l'artisan : le devis, la commande, la facturation et l'exécution des travaux relèvent du seul artisan, qui exerce sous sa propre responsabilité. Le devis de l'artisan fait foi.
L'envoi d'une demande ne vous engage à rien : vous restez libre d'accepter ou non le devis qui vous est proposé. Les délais annoncés sur le site (par exemple un rappel dans la semaine) sont indicatifs : ils ne constituent un engagement ni de l'éditeur ni de l'artisan, et l'éditeur ne s'engage sur aucun résultat.
Les budgets indicatifs et les repères réglementaires publiés sur le site sont donnés à titre général ; ils ne constituent ni un devis ni un conseil technique ou juridique. Renseignez-vous auprès de l'artisan et de votre mairie pour votre situation.
Responsabilité de l'éditeur et de l'artisan
En résumé : l'éditeur transmet votre demande. Ce qui se passe ensuite (devis, travaux, paiement, garanties) se fait entre vous et l'artisan, et l'éditeur n'en est en aucun cas responsable.
L'éditeur se borne à transmettre votre demande à un artisan ferronnier indépendant. Il n'est ni le fabricant, ni l'installateur, ni le vendeur des ouvrages ; il n'est ni le mandataire, ni l'employeur, ni l'associé des artisans, qui ne peuvent pas l'engager. L'artisan qui vous rappelle travaille sous son propre nom, avec ses propres assurances, et il est seul responsable de ses devis, de ses travaux et de sa facturation.
En conséquence, et dans toute la mesure permise par la loi, l'éditeur ne peut pas être tenu responsable :
- de la qualité, de la conformité, de la sécurité, des délais et de la bonne exécution des travaux (fabrication, livraison, pose, finitions, reprise des défauts), ni des garanties qui s'y attachent ;
- du contenu des devis, contrats et factures de l'artisan, de ses prix et de ses conditions, ni des erreurs, oublis ou écarts qu'ils peuvent comporter (y compris entre le devis et le prix final) ;
- des dommages de toute nature (matériels, corporels, immatériels) causés avant, pendant ou après les travaux par l'artisan, ses salariés ou ses sous-traitants ;
- de l'absence d'assurance, de qualification ou d'immatriculation d'un artisan, de son retard, de l'abandon de son chantier, de sa défaillance ou de son refus de donner suite à votre demande ;
- de l'absence de rappel, d'un rappel tardif ou de l'indisponibilité de tout artisan : l'éditeur ne garantit pas qu'un artisan donnera suite à votre demande, ni dans quel délai ;
- d'une panne, d'une interruption ou d'une erreur du site, du formulaire ou de la transmission de votre demande (si vous n'avez aucune nouvelle, vous pouvez appeler le 06 14 09 62 42) ;
- de l'usage que vous faites des informations générales du site (budgets indicatifs, repères réglementaires, conseils sur les matériaux, photos d'illustration), qui n'ont aucune valeur contractuelle.
Rien dans ces mentions n'exclut ni ne limite les droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur, ni la responsabilité de l'éditeur lorsque la loi ne permet pas de l'exclure.
En cas de problème avec les travaux ou un devis
Tout problème lié aux travaux ou à un devis (malfaçon, travaux non conformes, retard, abandon de chantier, devis incomplet ou inexact, prix, acompte, paiement, garantie, sinistre) se règle directement entre vous et l'artisan, qui sont seuls parties au contrat. L'éditeur n'intervient pas dans ces litiges : il n'est ni médiateur, ni garant, et ne peut pas être appelé en garantie, ni tenu de rembourser, d'indemniser ou de faire intervenir un autre artisan.
En cas de désaccord, écrivez d'abord à l'artisan (par lettre recommandée si besoin) ; vous pouvez ensuite saisir un médiateur de la consommation, une association de consommateurs, votre assurance de protection juridique ou le tribunal compétent.
Si le comportement d'un artisan vous paraît anormal, vous pouvez le signaler à l'éditeur (coordonnées ci-dessus) : celui-ci peut alors cesser de lui transmettre des demandes, sans que cela l'oblige à autre chose.
Avant de signer un devis
Quel que soit l'artisan : demandez son nom, son numéro SIRET et son attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle, et garantie décennale lorsqu'elle s'applique) ; exigez un devis écrit et détaillé (dimensions, matériaux, finition, pose, délais, prix TTC, conditions de paiement) ; ne versez d'acompte qu'après avoir signé ce devis ; gardez vos échanges par écrit ; comparez au besoin plusieurs devis.
Les artisans partenaires sont des professionnels installés dans les Bouches-du-Rhône ou à proximité, mais l'éditeur ne garantit ni leurs diplômes, ni leurs assurances, ni la qualité de leurs prestations : il vous appartient de les vérifier avant de vous engager.
Utilisation du site et du formulaire
En envoyant une demande, vous confirmez que les informations données sont exactes, que vous êtes majeur(e) et que vous avez le droit de faire réaliser les travaux (propriétaire, ou accord écrit du propriétaire ou de la copropriété). Les démarches propres à votre projet (déclaration préalable ou permis, règlement de copropriété, règles de sécurité, assurance) restent de votre seule responsabilité.
L'éditeur peut refuser, suspendre ou ne pas donner suite à une demande (hors zone, incomplète, abusive ou manifestement fantaisiste), sans avoir à se justifier. Le site est fourni « en l'état » : sa disponibilité n'est pas garantie et l'éditeur peut le modifier ou l'interrompre à tout moment. Les photos sont des images d'illustration, non contractuelles.
Propriété intellectuelle
Les textes et la structure de ce site sont rédigés par l'éditeur ; leur reproduction, même partielle, nécessite son autorisation préalable.
Les photos sont des images d'illustration publiées sous licence gratuite ou libre, issues de banques d'images. Elles ne montrent pas les réalisations des artisans partenaires. Leurs auteurs, sources et licences sont indiqués sur la page Crédits photos.
Données personnelles
Le site n'a pas de base de données. Votre demande est transmise par le formulaire à une fonction du site, qui l'enregistre dans le fichier de suivi de l'éditeur et lui envoie un e-mail (services Google) ; la demande est ensuite transmise à un seul artisan partenaire.
Le détail des données traitées, des destinataires, de la durée de conservation et de vos droits figure sur la page Confidentialité et données personnelles.
Droit applicable
Ces mentions sont soumises au droit français. Pour toute difficulté avec l'éditeur lui-même, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux que fixe la loi (pour un consommateur, notamment ceux de son domicile).